De la législation

     La France est un pays de paperasses, on le sait tous..

     Il n'y a qu'à voir le nombre de lois pondues : 56 codes législatifs, plus de 200 nouvelles lois par an, des ordonnances en nombre accru.. Pour tout dire, même le Conseil d'Etat est inquiet de cette augmentation législative.
     Pour contrer cette inflation, il propose deux solutions. La première consisterait de faire un travail en amont c'est à dire de faire une "enquête de marché" qui recenserait les coûts que la loi X pourrait engendrer (coûts d'élaboration et de mise en oeuvre), quelles en seraient les conséquences et les autres formes d'actions possibles (incitations financières, négociations, etc..)
     La seconde proposition serait l'adoption d'une mesure simplifiée qui résiderait dans la retranscription des lois européennes en France, ces lois européennes étant décidées par la Commission Parlementaire.

     De cette façon, le Conseil d'Etat pourrait davantage se tourner vers le contrôle des applications des lois. Mais est-ce vraiment une bonne idée de laisser l'Europe décider pour la France ? Ne risque-t-on pas des dérives ? De toute façon, pour l'instant, le Conseil d'Etat n'a pas encore agi... Tous les paris sont ouverts