Spam et droits des internautes

     Il n'existe personne qui n'ait jamais reçu ce genre de mail indésirable. Mais comment est-il possible de se défendre ? Quels sont nos droits ?

     Selon l'article L 34-5, "est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des proxpections directes par ce moyen". Ce que l'on peut traduire plus facilement par "votre accord est nécessaire pour vous envoyer des mail publicitaires".
     Cependant, si vous avez acheté chez un commerçant et qu'il ait vos coordonnées suite à une opération quelconque, l'envoi d'un mail commercial n'est pas considéré comme un spam.
     Lorsque vous recevez un spam, vous pouvez vous opposer à en recevoir d'autres. Pour celà, vous devez avoir un lien de désabonnement sur ce courriel. Il est également intéressant de savoir qu'il est interdit à la personne qui vous envoie de la pub de cette façon de cacher son identité. Tout comme il lui est interdit d'intituler son message avec des mots sans aucun rapport avec ses offres de services.

     Si vous voulez davantage de renseignements, rapprochez-vous de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Elle saura vous aider à vous dépatouiller ! Attention cependant car cette organisation ne pourra vous assister que si l'instigateur est installé en France ou dans dans un des pays de l'Union Européenne. En outre, contacter la CNIL ne veut pas dire porter plainte. Pour agir en justice, il vous faudra vous mettre en rapport avec le procureur de la République.
     Si vous recevez du courriel d'un autre pays, contactez votre FAI.